Les législateurs de la chambre des représentants du Brésil approuvent le projet de loi sur les jeux de hasard

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Brésil

Le 24 février 2022 restera dans les mémoires comme le jour où le Brésil a enfin approuvé une réglementation sur les jeux d’argent. Après de longs mois d’hésitations, de controverses et de reports, la chambre des députés a finalement validé le projet de loi à l’occasion d’un vote qui est passé en dépit de quelques oppositions.

Un projet de loi approuvé au forceps

La chambre des députés du Brésil a approuvé jeudi au petit matin le texte de base d’un projet de loi visant à légaliser et réglementer les jeux d’argent dans le pays. La proposition a été soumise au vote par le président Arthur Lira, au grand dam d’une partie de la chambre, notamment du caucus évangélique. Elle fut cependant adoptée avec le vote favorable de 246 députés, tandis que 206 étaient contre et il y a eu trois abstentions. Les éléments clés ont été votés et le projet a été acheminé au Sénat pour analyse.

Le thème avait été critiqué par certains politiques de la maison au cours des dernières semaines. Ceux-ci ont fait pression sur le gouvernement fédéral et le président Jair Bolsonaro pour qu’ils agissent contre ce projet de loi. Bolsonaro a même envoyé des messages aux députés du gouvernement dans les premières heures de mercredi, demandant des votes contre la proposition. Mais la mobilisation n’était pas suffisante pour empêcher son approbation.

Avant le vote du projet de loi, les parlementaires ont analysé une demande du député Sostenes Cavalcante, chef du banc évangélique. La demande souhaitait que la proposition soit retirée de l’ordre du jour, mais n’a pas reçu un avis favorable. Lorsque les membres les députés sont passés au vote, le gouvernement n’a émis aucune réserve, ce qui a permis au projet de recevoir les votes favorables de plusieurs députés.

Les bénéfices seront affectés à des causes nationales

Le projet de loi, ayant reçu l’approbation de la chambre, consacre la structuration du système national des jeux et paris, admettant l’exploitation des jeux de casino, des turfs (course de chevaux), des jeux de bingo, des jeux d’argent sur animaux et des jeux d’argent en ligne. Selon ce texte, il est défini que les jeux et les paris puissent être proposés via des établissements physiques ou des plateformes virtuelles. Le texte stipule également que les opérations de jeux et paris seront considérées comme étant typiquement des activités économiques privées soumises au contrôle de l’état.

L’accès aux activités de jeu ne sera pas libre, mais soumis à l’obtention d’actes de consentement, tels que l’autorisation pour la constitution d’opérateurs de jeux, et la licence pour l’exploitation des opérateurs de jeux et de paris. Le texte instaure par ailleurs un niveau de recouvrement des impôts résultant de l’exploitation des jeux et paris, l’objectif étant d’assurer plus de ressources pour la mise en œuvre et le développement des politiques publiques sociales.

Un régulateur des jeux dénommé CIDE-JOGOS a été créé, avec un taux fixé à 17 % pour les jeux et les frais d’inspection pour la délivrance d’une licence. Les ressources de cet organe seront réparties dans trois zones, la plus grande contribution étant destinée au fonds de participation municipal. Les deux autres zones recevront chacune 16 %. L’Institut brésilien du tourisme Embratur recevra une part importante fixée à 12 %. Il existe une provision pour l’utilisation de cette collecte avec le fonds national de sécurité publique, le fonds national de la culture, le fonds national pour les enfants et les adolescents et le fonds de financement des étudiants.

Un moyen de renflouer les caisses de l’état

Sur la base des modifications du projet de loi, les licences de casino seront accordées selon un processus durant lequel le plus grand groupe économique ne pourra pas obtenir plus d’une licence par circonscription fédérale, et plus de cinq licences dans le pays. D’un autre côté, il y aura une limite d’une seule licence par état disposant de plus de 15 millions d’habitants, deux pour ceux ayant 15 à 25 millions d’habitants, et trois pour les états de plus de 25 millions d’habitants. Il y’aura toutefois une exception pour les états de Pará et Amazonas.

La réglementation consacre dans le même temps la création d’un logiciel de gestion appelé Audit and Control System. Ce logiciel sera utilisé par le ministère de l’Économie pour superviser les paris et les paiements. Il devra disposer d’un système cashless (sans argent en espèces) pour éviter l’utilisation des pièces et des billets dans les machines et les tables de jeu. Les joueurs locaux seront identifiés grâce à une pièce d’identité, et les étrangers auront besoin d’un passeport.

Un impôt sur le revenu sera retenu sur les gains des joueurs, impôt fixé à un taux de 20 % des gains nets. La charge sera exonérée sur les prix et les gains qui ne réalisent pas un bénéfice net de 2 000 dollars.

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